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Pergola & réglementation

Pergola et autorisation en Bavière : projets dispensés de procédure selon l'art. 57 BayBO

6 minutes de lecture

Cet article porte sur le droit allemand et sur le Land de Bavière : pour une pergola en Bavière, il ne faut le plus souvent pas d'autorisation, tant qu'elle est ouverte. Les pergolas figurent à l'art. 57, al. 1, n° 16 g BayBO sur la liste des « installations mineures » dispensées de procédure. Si la pergola a un toit, par exemple des lames d'aluminium fermées, elle est considérée comme une couverture de terrasse. Celle-ci est dispensée de procédure jusqu'à 30 m² selon l'art. 57, al. 1, n° 1 g BayBO ; la version consultable sur le portail officiel Bayern-Recht mentionne en outre une profondeur jusqu'à 3 m (état : septembre 2026). Si vous construisez hors d'Allemagne, ces règles ne s'appliquent pas : adressez-vous à votre commune ou à votre service d'urbanisme.

Surfaces de recul, plan d'urbanisme, règlements locaux et protection des monuments s'appliquent dans tous les cas.

Les règles de l'art. 57 BayBO

L'art. 57 BayBO énumère les projets qui peuvent être réalisés sans procédure de permis de construire. Pour le jardin et la terrasse, ces numéros sont importants :

Référence Projet Limite
Art. 57, al. 1, n° 1 a Bâtiments jusqu'à 75 m³ de volume brut, sauf en zone extérieure
Art. 57, al. 1, n° 1 b Garages, y compris places de stationnement couvertes jusqu'à 50 m², sauf en zone extérieure
Art. 57, al. 1, n° 1 g Couvertures de terrasse jusqu'à 30 m² de surface et 3 m de profondeur (selon la version du portail Bayern-Recht)
Art. 57, al. 1, n° 16 g installations mineures comme terrasses, stores, auvents d'entrée et pergolas sans indication de taille

Remarque sur la limite de profondeur

La synopsis de la chambre bavaroise des architectes sur la modification du 1er janvier 2025 montre la formulation « couvertures de terrasse d'une surface jusqu'à 30 m² et d'une profondeur jusqu'à 3 m » inchangée. Certaines publications spécialisées de 2026 décrivent en revanche la disposition avec la seule limite de surface. Comme la BayBO a été modifiée à plusieurs reprises en 2025 et 2026, vous devriez vérifier la version en vigueur avant de commander ou interroger l'autorité de contrôle. Pour être sûr, prévoyez une profondeur de 3 m au plus.

Pergola en Bavière : ouverte ou couverte ?

Pour le classement, c'est le toit qui est décisif :

  • Pergola ouverte : poutres ou treille sans surface de toit fermée, donc une installation mineure selon le n° 16 g.
  • Pergola à lames : avec des lames fermées, un toit étanche à la pluie se forme. Elle est donc à classer comme couverture de terrasse selon le n° 1 g. Comment fonctionnent ces systèmes, l'article sur la pergola bioclimatique l'explique.
  • Installation fermée sur les côtés : selon l'explication d'un cabinet d'architecture bavarois, le n° 1 g ne couvre qu'une couverture pure, sans fermeture latérale de l'espace. Une annexe fermée de tous côtés et reliée à la maison d'habitation ne devient pas dispensée de procédure du seul fait qu'elle a moins de 75 m³ de volume.

Qui veut fermer sa pergola à lames sur tous les côtés avec des parois vitrées coulissantes devrait donc clarifier la question de l'autorisation au préalable.

Surfaces de recul selon l'art. 6 BayBO

La dispense de procédure n'est pas un blanc-seing en limite de propriété. L'autorité de contrôle de la construction de la ville de Nuremberg précise que les couvertures de terrasse doivent en principe respecter des surfaces de recul. Les règles principales :

  • Profondeur de la surface de recul : 0,4 H, au minimum 3 m (art. 6, al. 5 BayBO). Dans les villes de plus de 250 000 habitants, des règles particulières s'appliquent.
  • Constructions en limite selon l'art. 6, al. 7 : sont admis sans surface de recul propre, entre autres, les garages et bâtiments sans pièces de séjour ni foyers, avec au plus 3 m de hauteur moyenne de mur, 9 m de longueur par limite et 15 m au total. Savoir si une couverture de terrasse entre dans cette catégorie est à clarifier au cas par cas avec l'autorité de contrôle ; il n'existe pas de privilège de limite automatique.

En pratique : pour une maison individuelle isolée, planifiez la pergola avec au moins 3 m de distance à la limite voisine, sauf si le plan d'urbanisme admet autre chose. Pour les maisons jumelées et en bande, la construction en limite peut être admissible au regard du droit de l'urbanisme. Plus sur ce sujet dans l'article Pergola en limite de propriété.

Plan d'urbanisme et règlements locaux

En Bavière, les communes peuvent, par des plans d'urbanisme et des prescriptions locales de construction selon l'art. 81 BayBO, imposer des exigences supplémentaires, par exemple sur l'aspect, les formes de toit ou les matériaux. Au 1er janvier 2026, il a par exemple été précisé que les règlements d'aspect local s'appliquent de nouveau aux aménagements de combles ; pour les couvertures de terrasse, de tels règlements s'appliquaient de toute façon. Vérifiez donc :

  • si votre terrain se situe dans un périmètre de plan d'urbanisme,
  • si la terrasse se trouve à l'intérieur des limites de construction,
  • si un règlement d'aspect impose couleurs ou matériaux,
  • s'il existe une protection d'ensemble ou un monument classé à proximité.

Protection des monuments : un point souvent négligé

La ville de Nuremberg rappelle expressément que les couvertures de terrasse situées aux abords de monuments classés sont soumises à autorisation au titre de la protection des monuments. Cela vaut même lorsqu'aucune procédure n'est nécessaire en droit de la construction. Dans les centres anciens, ce n'est pas une exception, mais souvent la règle.

Stabilité et charge de neige en Bavière

La Bavière présente de grandes différences de charge de neige : dans l'avant-pays alpin et les moyennes montagnes, de nombreuses communes se situent dans des zones de neige plus élevées et des altitudes où la charge de neige caractéristique augmente nettement. Une pergola à lames doit supporter ces charges en toute sécurité, qu'elle soit dispensée de procédure ou non. Faites-vous confirmer le dimensionnement pour votre site et lisez à ce sujet l'article Charge de neige sur les pergolas.

Copropriété et logement locatif

Tous ceux qui utilisent une terrasse n'ont pas le droit d'en décider. Dans une copropriété, une pergola sur une partie à usage exclusif est régulièrement une modification structurelle des parties communes ; selon le § 20 WEG, elle est autorisée par décision. Les locataires ont besoin de l'accord du bailleur. Clarifiez cette question avant de commander : une pergola sur mesure ne se retourne pas facilement.

Exemples de calcul pour la Bavière

Dimensions Surface Profondeur Dans les limites de 30 m² et 3 m ?
5,00 m × 3,00 m 15,0 m² 3,00 m Oui
7,00 m × 3,00 m 21,0 m² 3,00 m Oui
6,00 m × 4,00 m 24,0 m² 4,00 m Surface oui, profondeur non
8,00 m × 4,00 m 32,0 m² 4,00 m Non

Si votre projet dépasse les limites, il vous faut une demande de permis avec une personne habilitée à établir le dossier. Il suffit souvent toutefois d'ajuster légèrement largeur et profondeur. Une pergola large et plutôt peu profonde le long de la façade exploite souvent mieux la surface qu'une pergola profonde qui avance loin dans le jardin.

Check-list pour la Bavière

  1. Pergola ouverte ou couverture ? Avec un toit à lames, les règles des couvertures de terrasse s'appliquent.
  2. Calculer la surface et mesurer la profondeur à partir du mur de la maison.
  3. Vérifier la version en vigueur de l'art. 57 BayBO, en particulier l'indication de profondeur.
  4. Mesurer la distance à toutes les limites voisines : en règle générale au moins 3 m.
  5. Vérifier plan d'urbanisme, règlement d'aspect et protection des monuments.
  6. Faire confirmer la statique pour la charge de neige et de vent du site.
  7. Concerter à l'avance avec l'autorité de contrôle un éventuel vitrage latéral.

Font toujours foi le plan d'urbanisme et l'autorité locale de contrôle de la construction ; cet article ne remplace pas un conseil juridique. Comment les autres Länder règlent la question, notre aperçu par Land le montre.

Prochaine étape

Dans le configurateur de pergola, vous saisissez largeur et profondeur au millimètre près et voyez immédiatement la surface de votre pergola. Vous restez ainsi sciemment sous les limites bavaroises, ou savez tôt qu'une demande de permis sera nécessaire. Avec votre configuration, vous demandez ensuite un devis.

Questions fréquentes

Quelle taille peut avoir une couverture de terrasse en Bavière sans autorisation ?

L'art. 57, al. 1, n° 1 g BayBO permet des couvertures de terrasse dispensées de procédure jusqu'à 30 m² de surface ; la version consultable sur le portail Bayern-Recht mentionne en outre une profondeur jusqu'à 3 m. Vérifiez la version en vigueur avant de commander (état : septembre 2026).

Une pergola sans toit est-elle dispensée de procédure en Bavière ?

Oui, les pergolas sont expressément citées à l'art. 57, al. 1, n° 16 g BayBO parmi les installations mineures. D'autres prescriptions, comme le plan d'urbanisme ou la protection des monuments, continuent de s'appliquer.

Une couverture de terrasse dispensée de procédure peut-elle être construite en limite en Bavière ?

Pas automatiquement. La dispense de procédure ne comporte aucun privilège de limite ; les couvertures de terrasse doivent en principe respecter les surfaces de recul, sauf si la construction en limite est admise.

Faut-il en Bavière une autorisation à proximité d'un monument classé ?

Souvent oui. La ville de Nuremberg rappelle que les couvertures de terrasse situées aux abords de monuments classés sont soumises à autorisation au titre de la protection des monuments.

Sources

  1. BayBO Art. 57 – projets dispensés de procédure (Bayern-Recht)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Bayerische Architektenkammer : synopsis BayBO 31.12.2024 / 01.01.2025(s’ouvre dans un nouvel onglet)
  3. Bayerische Architektenkammer : droit de la construction – modifications actuelles(s’ouvre dans un nouvel onglet)
  4. Ville de Nuremberg, autorité de contrôle de la construction : questions fréquentes(s’ouvre dans un nouvel onglet)
  5. Landesinnungsverband Zimmerer Bayern : modification de la BayBO à partir de 2026(s’ouvre dans un nouvel onglet)

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